Certificat de casier judiciaire pour la Russie
Quel certificat de casier judiciaire les services russes des migrations acceptent des étrangers, de quel pays il doit venir, comment l'apostiller ou le légaliser, son âge maximal et sa traduction.
Auteur: Nikita Sokolov · Rédigé par les spécialistes de Braiden consultingLe certificat de casier judiciaire est l'un des documents que la Russie demande aux étrangers pour un permis de séjour temporaire (RVP), un permis de résidence (VNJ) et certains autres statuts. C'est aussi le document qui retarde le plus souvent un dossier : il vient de l'étranger, nécessite une apostille, doit être récent et doit être traduit intégralement.
De quel pays il doit venir
En règle générale, le service des migrations demande le certificat de votre pays de nationalité. Si vous avez vécu dans un autre pays avant de venir en Russie, il peut aussi demander celui de ce pays de résidence. Vérifiez la liste pour votre situation avant de commander : c'est moins cher que de commander deux fois.
Le certificat doit être national et couvrir tout le pays :
| Pays | Certificat | Notre guide |
|---|---|---|
| États-Unis | FBI Identity History Summary | Casier du FBI |
| Royaume-Uni | ACRO police certificate | Certificat ACRO |
| France | Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) | Certificat français |
| Italie | Certificato del casellario giudiziale | Certificat italien |
Une attestation de la police locale, un certificat d'un seul État ou d'une région, ou une lettre de bonne conduite d'un employeur ne suffisent généralement pas.
Apostille ou légalisation
Le certificat est un document officiel étranger ; avant de l'utiliser en Russie, il lui faut :
- une apostille, si le pays émetteur est partie à la Convention de La Haye (la majeure partie de l'Europe, des Amériques et de nombreux pays d'Asie) ;
- une légalisation consulaire, sinon ;
- ni l'une ni l'autre, pour certains pays de la CEI, en vertu d'accords d'entraide judiciaire.
L'apostille est délivrée dans le pays qui a émis le certificat — jamais en Russie. Voir Apostille ou légalisation consulaire.
Âge maximal
Les autorités russes regardent la date de délivrance. En règle générale, le certificat doit être délivré au plus trois mois avant le dépôt. L'apostille et la traduction ne relancent pas ce délai. Comme la commande d'un certificat et d'une apostille depuis l'étranger peut prendre des semaines, planifiez à rebours depuis la date de dépôt.
Traduction
Le certificat est déposé avec une traduction russe notariée : un traducteur le traduit, un notaire russe certifie sa signature. La traduction couvre :
- le texte intégral du certificat, en-têtes, références et résultat compris ;
- l'apostille — elle fait partie du document ;
- les sceaux, tampons et signatures, indiqués dans la traduction ;
- toutes les pages, même si le certificat en compte plusieurs.
Votre nom doit être écrit exactement comme dans la traduction de votre passeport. Si celle-ci a été faite ailleurs, envoyez-la-nous et nous suivrons sa graphie.
Ce dont nous avons besoin
- l'original du certificat avec son apostille — à déposer à notre bureau à Moscou (ul. Gvozdeva 7/4, bât. 1) ou à envoyer par coursier ;
- au préalable, un scan ou une photo nette de chaque page, apostille comprise — pour vous donner le prix exact ;
- la traduction de votre passeport si elle a été faite ailleurs, pour que la graphie du nom concorde.
La traduction d'un casier judiciaire coûte à partir de 2 100 roubles, notaire inclus ; le prix exact est donné sur photo. Commande avant 15 h (heure de Moscou) : traduction prête avant 12 h le jour ouvré suivant.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les exigences changent ; vérifiez la liste actuelle auprès du service des migrations avant le dépôt.